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Detenteurs d'équidés

Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d’équidé(s) a 6 mois pour se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010).

L’arrêté du 26 juillet 2010, fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement, est paru au journal officiel du 6 août 2010. Les personnes responsables d’un lieu de détention d’équidé(s) peuvent donc dès aujourd’hui se déclarer auprès du SIRE.


Le principal objectif de cette déclaration est d’ordre sanitaire : répertorier dans la base de données SIRE l’ensemble des lieux, en France, accueillant des équidés. Ainsi, en cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en oeuvre les mesures nécessaires.

Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés, peu importe les chevaux présents (déclaration des lieux de stationnement). Il ne s’agit pas de recenser les mouvements des équidés qui y transitent (informations consignées dans le registre d’élevage du lieu).

Par exemple, lorsqu’un cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence (concours, course, etc.), ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Par ailleurs, son lieu de destination doit avoir été déclaré auprès de l’IFCE comme lieu de détention et doit également mentionner le passage du cheval dans son propre registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé, puisque le cheval va y revenir.

Le détenteur d’équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Sont concernés les professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

La déclaration est définitive et ne nécessite pas d’être renouvelée chaque année. En cas de modification, le détenteur d’équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l’IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n’est définitivement plus utilisé pour des équidés.

Toute personne responsable d’un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret.

Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur.

Deux moyens de déclaration sont possibles :

Déclaration par Internet :
en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur le site www.haras-nationaux.fr afin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception. L’internaute peut également signaler qu’il n’est pas détenteur d’équidés.


Déclaration papier :
les détenteurs qui n’ont pas accès à Internet peuvent se procurer un formulaire papier par simple demande téléphonique auprès de l’IFCE. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra en retour par courrier un accusé de réception.

L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

La déclaration des lieux de détention est le dernier maillon qui manquait au suivi sanitaire des équidés. Les services sanitaires étaient, jusque là, capables de connaître chaque équidé grâce à l’identification généralisée et leur propriétaire à l’aide des déclarations de changements de propriété réalisés auprès du SIRE. Désormais, afin de compléter leurs mouvements répertoriés dans le registre d’élevage, les lieux potentiels de résidence des équidés seront enregistrés afin de prendre les mesures nécessaires en cas de crise sanitaire.


Source : Les Haras nationaux

 

 



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