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Procédure d'indemnisation : Calamité Sécheresse 2011

Article mis en ligne le 12/08/2011.

Cette communication a pour objectif de faciliter le dépot du dossier d'indemnisation (pertes de récoltes sur les prairies) en application de la circulaire du 22 juillet 2009 (sur la procédure des calamités agricoles) et de la fixation des zones déjà reconnues comme sinistrées par le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA).




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