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TVA

Article mis en ligne le 12/03/2013.

Le bulletin officiel des finances publiques - impôts concernant les opérations relatives aux équidés est paru le 7 mars 2013.

Pour accéder au bofip, cliquez-ici


Le document réalisé par le Groupement Hippique National (GHN) vous indique les taux a appliqué depuis le 1er janvier 2013, cliquez-ici

 



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