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La PAC s'ouvre aux activités équines

Article mis en ligne le 06/03/2015.

Vous êtes éleveur d’équidés, entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre
Vous pouvez bénéficier d’aides PAC !
 


En activité principale ou secondaire, vous utilisez des surfaces en herbe pour vos équidés ; grâce à la mobilisation de la Profession Agricole, vous pouvez désormais bénéficier d’aides PAC !
Pour en bénéficier, pensez à vous faire connaître dès que possible de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour pouvoir réaliser une déclaration PAC avant le 15 mai 2015.


Les démarches à suivre :


• La déclaration PAC, de quoi s’agit-il ?
La déclaration consiste à faire valoir vos droits à paiement en déclarant à l'administration les surfaces agricoles que vous exploitez .

• De quelles aides pouvez vous bénéficier ?

En premier lieu, un exploitant peut bénéficier des "Droits à Paiement de Base", permettant de toucher une aide pour chaque hectare agricole déclaré. Peuvent s’y ajouter un paiement vert moyennant le respect de certaines conditions d’exploitation des terres, et une sur dotation pour les 52 premiers hectares.

• Qui peut en bénéficier ?
Les détenteurs d’équidés (éleveurs, cavaliers professionnels, entraîneurs, dirigeants de centre ou ferme équestre) exploitant des surfaces en herbe et en capacité de prouver leur activité agricole en 2013.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits ?
-Etre agriculteur actif (éleveur, cavalier professionnel, entraîneur, enseignant, dirigeant de centre ou ferme équestre) connu en 2013.
-Entretenir ses surfaces en herbe pour une utilisation agricole
-Se faire connaître de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avant avril 2015, pour disposer des codes d'identification (PACAGE) et des codes d'accès au site web de télé-déclaration (TelePAC).
-Faire sa déclaration PAC avant le 15 mai 2015
 

Pour plus d'inforamtions, cliquez-ici pour télécharger le 4 pages réalisés par les Chambres d'Agriculture

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations

Source : commmuniqué APCA



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