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Déclaration PAC : 15 juin 2015

Article mis en ligne le 02/06/2015.

La date de clôture de la campagne PAC a été repoussée au 15 juin 2015.


Demandeurs exploitants des activités equestres

Depuis les premières informations reçues sur l'ouverture de la PAC aux activités équine, le misnistère de l'agriculture a emis une note sur les critères d'éligibilité aux aides du premier pilier de la PAC des demandeurs exploitants des activités équestres.
Voir la note, en cliquant-ici

La réglementation communautaire prévoit qu’aucun paiement direct n’est octroyé aux personnes qui exploitent des terrains de sports et de loisirs permanents. Sont notamment concernés les centres équestres.

Ainsi, à partir de 2015, les demandeurs d’aides exerçant cette activité sont considérés comme ne présentant pas le caractère "agriculteur actif", ce qui conduit au rejet de leurs demandes d’aides.

Sous conditions, certains peuvent être tout de même être considérés comme agriculteurs actifs. Pour analyser les situations au cas par cas, il est demandé de fournir le formulaire "campagne 2015 - agriculteur actif" accompagné des pièces justificatives, au plus tard le 15 juin.

Pa ailleurs, les exploitants qui n'avaient jamais reçu d'aide découplée (DPU ou couplée) pourront bénéficier d’octroyer des droits à paiement de base (DPB) si, au 15 mai 2013, ils exerçaient une activité de production, d’élevage ou de culture de produits agricoles.

Les centres équestres qui satisfont au critère "agriculteur actif" qui déposeraient un dossier PAC pour la première fois en 2015 doivent donc aussi nous adresser le formulaire "RPB 2015" ci-joint pour pouvoir recevoir des DPB, ainsi que les pièces justificatives indiquées dans la notice explicative au verso.

Si vous pensez répondre aux critères, pour bénéficier des aides PAC 1er pilier, pensez à vous faire connaître dès que possible de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre département pour obtenir votre numéro PACAGE.


• La déclaration PAC, de quoi s’agit-il ?
La déclaration consiste à faire valoir vos droits à paiement en déclarant à l'administration les surfaces agricoles que vous exploitez .

• De quelles aides pouvez vous bénéficier ?
En premier lieu, un exploitant peut bénéficier des "Droits à Paiement de Base", permettant de toucher une aide pour chaque hectare agricole déclaré. Peuvent s’y ajouter un paiement vert moyennant le respect de certaines conditions d’exploitation des terres, et une sur dotation pour les 52 premiers hectares.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits ?

-Etre agriculteur actif (éleveur, cavalier professionnel, entraîneur, enseignant, dirigeant de centre ou ferme équestre sous conditions) connu en 2013.
-Entretenir ses surfaces en herbe pour une utilisation agricole
-Se faire connaître de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) le plus rapidement, pour disposer des codes d'identification (PACAGE) et des codes d'accès au site web de télé-déclaration (TelePAC). -Faire sa déclaration PAC avant le 15 juin 2015.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le 15 juin.

 



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